lundi 7 mai 2007

Non à l'occupation française !

AVIS

AU PEUPLE DE SAVOIE

La Savoie est un pays annexé !

Annexion ne signifiant pas cession d'un territoire mais ; "mise de tout ou partie d'un

Etat sous la souveraineté d'un autre".

C'est à la suite du Traité dAnnexion du 24 mars 1860 que le territoire du Peuple

Souverain de l'Etat de Savoie (désigné comme tel par décret de la Convention Nationale

du 29 novembre 1792) fut annexé par la France.

Ce Traité constitue la seule légitimité des institutions françaises

sur le sol de Savoie !

C'est un pacte comportant des obligations réciproques, dit "pacte synallagmatique", où

le Peuple de Savoie est contractant au terme de l'article 1.

Le 28 juin 1918 la France, sans consulter le Peuple de Savoie, supprimait la Zone

Neutre et entamait la suppression de la Zone Francbe, qui deviendra effective en 1923.

Elle dénonçait ainsi les deux premières clauses du Traité d'Annexion (en fait elle avait

déjà dénoncé le statut de neutralité de la Savoie en envoyant les Savoisiens au

massacre de 1914-18, cela s'appelle un crime de guerre).

Nul ne peut prétendre conserver un traité en en supprimant les clauses essentielies

sans l'accord des contractants concernés.

Depuis 1918 le pacte est rompu Le Traité d'Annexion est caduc

Les institutions françaises n'ont plus aucune légitimité

sur le sol de Savoie

Cela au terme du droit tant national qu'international : l'article 55 de la Constitution Française assure aux traités une autorité supérieure à celle des lois, et le préambule de îa Charte des Nations Unies a pour principal objet le respect des traités. En dénonçant les conditions du Traité d'Annexion de 1860, la France l'a rendu caduc et a mis la République Française, et ceux qui la servent, hors-la-loi sur le sol de la Savoie !

La Savoie est un pays annexé :

-un pays héritier d'une nation à l'histoire millénaire qui toujours demeura savoisienne

et jamais ne fut sarde, piérnontaise ni italienne : il faut cesser de confondre l'histoire de

la Savoie avec les titres de sa dynastie !

-un pays et jamais une province : peu avant son annexion, la Savoie était encore

administrée et gouvernée par le Souverain Sénat de Savoie : un corps de haute

magistrature doté de pouvoirs législatifs, judiciaires et politiques à l'indépendance

garantie par la non-vénalité de ses charges.

Selon la loi française du 21 novembre 1860 : "une annexion n'a pas pour conséquence de

supprimer un état de choses antérieurement consacré par la loi du pays annexé".

En 1995 la Savoie demeure un pays annexé vis-à-vis de la loi républicaine et ne se

résume pas à deux départements de France.

1 commentaire:

Segismund a dit…

Entièrement d'accord sur les sujets de ce blog.

La plupart des Savoisiens ne connaissent pas leur histoire. Les 4/5 ème d'entre eux sont persuadés d'avoir été italiens ou je ne sais quoi encore.

Au yeux du droit internationnal la Savoie est toujours annexée bien que le non respects des dispositions du traité de Turin par l'état français le rende caduc. Et encore aujourd'hui, la France continue car la seule armée légitime en Savoie d'après le traité de Turin est l'armée helvétique or on peut y voir en grand nombre des gendarmes et autres militaires français.

La souveraineté de la Savoie doit être récupérée par les Savoisiens.

Je pense que si les Savoisiens connaissaient un peu mieux leur histoire il ne se seraient pas transformés en toutou de l'occupant français.

La caducité du traité de Turin due à la perpétuelle violation de ses dispositions par l'état français et la renonciation royale de la famille de Savoie sur notre territoire étant effective, il n'appartient plus que'aux savoisiens de reconstruire notre pays, notre patrie.

d'autre informations sur
notre.savoie.free.fr

Il faut que les Savoisiens réapprennent leur histoire.