Lors d'un contrôle routier et pendant la campagne pour la "Republique indépendante du Mont Blanc" tout à fait du goût des autorités française, la gendarmerie immobilise le véhicule du candidat"indépendantiste" Ivano Ghirardini. Celui ci ne présente que sa carte Savoisienne lors du contrôle auquel il refuse de se soumettre ! Les gendarmes illégaux sur le territoire de la Savoie saisissent la dite carte N° 27 et refusent de la rendre !lundi 7 mai 2007
La saisie de la carte d'identité savoisienne N° 27 par les gendarmes du Fayet en Haute Savoie !
Lors d'un contrôle routier et pendant la campagne pour la "Republique indépendante du Mont Blanc" tout à fait du goût des autorités française, la gendarmerie immobilise le véhicule du candidat"indépendantiste" Ivano Ghirardini. Celui ci ne présente que sa carte Savoisienne lors du contrôle auquel il refuse de se soumettre ! Les gendarmes illégaux sur le territoire de la Savoie saisissent la dite carte N° 27 et refusent de la rendre !
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1 commentaire:
Une loi française du 21 novembre 1860 confirme la pérennité des droits acquis : ‘’ … une annexion n’a pas pour conséquence de supprimer un état de chose antérieurement consacré par la loi du pays annexé [la Savoie] et ne saurait porter atteinte à des droits acquis ‘’.
Je ne sais pas ce que vous en pensez mais une nationalité est un "état de chose" comme aucune autorité compétente n'est en mesure de la procurer il faut bien que des groupes résistants de savegarde le fasse... alors pour moi comme pour beaucoup cette carte est en état de validité, et l'état français n'a pas les cométences pour la confisquer.
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